Signez la pétition (https://www.ourcommons.ca/petitions/en/Petition/Details?Petition=e-4758) pour faciliter le processus d’immigration pour les personnes persécutées pour des raisons politiques !
Récemment, nous avons tous suivi de près la situation autour de l’affaire de citoyenneté de Maria Kartasheva. L’activiste était sur le point de se voir refuser la citoyenneté canadienne en raison d’une condamnation en Russie pour avoir partagé des informations véridiques sur la guerre en Ukraine. Heureusement, dans son cas, l’histoire a eu une fin heureuse grâce à l’attention des médias (https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/immigration-rules-that-jeopardized-russian-activist-s-citizenship-bid-need-fixing-experts-say-1.7069866) et du public (https://chng.it/8NqqJPN4Qm). Cependant, cette affaire a mis en évidence le fait que le Canada n’a pas de procédures qui empêcheraient les victimes de régimes autocratiques résidant au Canada de rencontrer le même défi à l’avenir.
Les régimes autocratiques trouvent chaque jour de nouvelles façons de terroriser leurs citoyens, même ceux vivant à l’étranger. Ils ont appris à élaborer des lois, pour la persécution politique, qui peuvent sembler justes et équitables à ceux qui ne sont pas familiers avec leur contexte politique. Par exemple, en Fédération de Russie, les articles 207.3, 280.3 et 284.2 ont été ajoutés au code pénal après l’invasion de l’Ukraine pour réprimer la vérité sur la guerre et persécuter les opposants. Dans le cas de Maria, l’article 207.3 du code pénal russe a été erronément assimilé par l’officier d’immigration à un article canadien de sonorité similaire qui comportait également les mots “propagation de la désinformation” dans le nom mais n’est pas utilisé pour la persécution politique.
Nous comprenons que d’autres régimes autocratiques, comme le Bélarus et l’Iran, peuvent avoir des lois similaires qui violent la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux de l’homme, qui n’ont pas d’équivalence au Canada et qui peuvent ressembler à certaines autres lois au Canada. Nous voulons que nous soyons tous protégés et préparés pour l’avenir. À une époque où les dictateurs se rapprochent, nous devons également nous soutenir mutuellement pour pouvoir leur résister.
Après l’affaire de Maria Kartasheva, nous avons de bonnes raisons de croire que les agents d’immigration n’ont pas assez de contexte politique pour prendre des décisions éclairées dans les cas d’activistes persécutés pour des raisons politiques. Le processus actuel d’évaluation des demandes d’immigration et de citoyenneté impose injustement aux personnes confrontées à des persécutions politiques le fardeau de prouver que les lois étrangères dont elles sont accusées de violer ne sont pas des crimes au Canada, ce qui ajoute un stress indu à ceux qui ont déjà souffert sous des régimes autocratiques. Nous voulons changer cela.
Nous proposons de créer une liste officielle de lois qui n’ont pas d’équivalence au Canada. De cette manière, ces lois seraient automatiquement disqualifiées en tant que raisons valables de refuser l’asile, des visas humanitaires ou autres, ou la citoyenneté canadienne. Le contexte politique pour comprendre ces lois comme une persécution politique, et non des crimes, peut être fourni par le ministère canadien des Affaires mondiales – ils utilisent déjà cette information pour sanctionner les régimes pour violations des droits de l’homme.
La mise en œuvre de cette liste simplifierait les examens de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC), accélérerait les demandes des persécutés en vertu de ces lois et éviterait les retards pour ceux qui sont à tort perçus comme des criminels. Nous espérons que cela aidera non seulement à éviter un stress et une bureaucratie inutiles pour les activistes politiques, mais donnera également aux agents d’immigration plus de confiance lorsqu’ils prendront une décision sur ces cas.
Nous en appelons au gouvernement du Canada pour établir une liste pré-approuvée de lois utilisées pour la persécution politique qui n’ont pas d’équivalent au Canada, pour accélérer l’évaluation des demandes d’immigration et de citoyenneté pendant les sections de prohibitions de ces demandes.
Nous vous demandons de vous joindre à notre appel et de signer la pétition: https://www.ourcommons.ca/petitions/en/Petition/Details?Petition=e-4758. Nous devons recueillir 500 signatures avant le 17 mars 2024 pour que cette pétition soit présentée au Parlement – aidez-nous à atteindre cet objectif ! Cette pétition est ouverte aux citoyens canadiens, ainsi qu’aux résidents temporaires et permanents. Nous vous serions reconnaissants de partager cette pétition avec vos amis et votre famille !